Politique de confidentialité et de cookies du site noti.pl

Politique de confidentialité et de cookies du site noti.pl
Poznań, le _20.10.2020

I. Politique de confidentialité et de cookies pour les visiteurs du site https://noti.pl/.

II. Contacts avec les partenaires commerciaux.

III. Contacts avec les employés, les sous-traitants et les gestionnaires des partenaires commerciaux

IV. Newsletter.

Le responsable du traitement attache une importance particulière au respect de la vie privée des personnes physiques qui utilisent les services qu'il fournit. C'est pourquoi il a mis en place la présente Politique qui contient des informations sur le traitement des données personnelles et des informations qui ne constituent pas des données personnelles.

Afin de faciliter la recherche des informations pertinentes sur le traitement des données, le responsable du traitement a divisé la Politique en chapitres. Veuillez vous référer à ceux qui concernent le traitement de vos données.

Le texte légal de référence de la Politique est le RGPD - Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données, ci-après, RGPD).

I. Politique de confidentialité et de cookies pour les visiteurs du site https://noti.pl/

1. Données du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs - visiteurs du site web disponible à l'adresse https://noti.pl/, est Noti sp. z o.o. dont le siège social est situé à Tarnowo Podgórne,
ul. Sowia 19, 62-080 Tarnowo Podgórne, inscrit au registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire tenu par le tribunal de district de Poznań - Nowe Miasto et Wilda à Poznań, sous le numéro KRS : 0000440205, possédant le numéro d’identification fiscale NIP : 7811881529 et le numéro statistique REGON : 302273135. Le responsable du traitement effectue des opérations de traitement de vos données à caractère personnel. Le responsable du traitement attache une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs de son site web.

2. Les coordonnées où le responsable du traitement peut être contacté sont les suivantes :

e-mail: biuro@noti.pl
téléphone : +48 61 89 66 480

3. Données à caractère personnel et autres informations sur les utilisateurs du service, les finalités et les motifs du traitement

Dans le cadre de l’utilisation du service, le responsable du traitement peut accéder aux données personnelles de l’utilisateur et à d'autres informations qui ne sont pas de telles données.

Le responsable du traitement peut collecter les données personnelles de l'utilisateur que celui-ci fournit volontairement sur le site web, par exemple en s’abonnant à la newsletter. En fonction du mode de communication avec le responsable et de la finalité pour laquelle l’utilisateur fournit ses données personnelles, celui-ci doit se référer à la section de la Politique numérotée II-IV, où se trouvent des informations complètes sur les principes et les finalités du traitement des données personnelles.

Outre les données personnelles fournies volontairement par l'utilisateur à l’occasion de son utilisation du site web, comme prévu ci-dessus, le responsable peut également accéder à d'autres informations concernant l'utilisateur, obtenues dans le cadre de l'utilisation de cookies et de plug-ins sociaux sur le site web. Les cookies permettent de traiter ou de stocker des informations qui peuvent être considérées comme des données à caractère personnel au sens des dispositions du RGPD, car elles permettent parfois d'identifier l'utilisateur. Néanmoins, les cookies ne sont pas utilisés par le responsable pour collecter des informations qui permettent d’identifier directement l’utilisateur (comme p.ex. le nom) et, dans de nombreux cas, les informations obtenues par ce biais ne seront pas des données personnelles.

Les cookies sont des fichiers texte stockés dans la mémoire du navigateur de l'utilisateur par un site web. Ces fichiers permettent de communiquer certaines informations entre l'appareil de l'utilisateur et le site web. En ce qui concerne la durée de conservation des cookies dans la mémoire du navigateur, il convient de distinguer les cookies de session, qui sont temporaires et restent dans la mémoire du navigateur jusqu'à la fin de la session (jusqu’à la fermeture du navigateur), et les cookies persistants, qui peuvent avoir une durée de conservation plus longue et être stockés sur l'appareil de l'utilisateur d’une session à l’autre.

Le responsable du traitement utilise des cookies qui peuvent être divisés en fonction de leur utilisation. Il s'agit de cookies : strictement nécessaires, fonctionnels, analytiques et publicitaires. Vous trouverez ci-dessous des informations détaillées sur les différents types de cookies, ainsi que la description de la finalité de chaque cookie utilisé, l’information sur leur durée et l’indication des tiers qui y ont accès.

Les cookies strictement nécessaires permettent le bon fonctionnement des fonctionnalités essentielles du site web du responsable du traitement, telles que la définition des préférences en matière de confidentialité, et servent également à garantir la sécurité. Les cookies strictement nécessaires sont traités par le responsable sans qu'il soit nécessaire d'obtenir le consentement de l'utilisateur, aux fins de l’exécution de l’accord portant sur la fourniture de facilités de navigation sur le site web disponible à l'adresse : : https://noti.pl, c'est-à-dire sur la base de l'article 6-1, lettre b) du RGPD. L'utilisation de cookies strictement nécessaires ne porte pas atteinte aux droits et libertés de l’utilisateur et ne l’affecte pas matériellement.

Les cookies fonctionnels, analytiques et publicitaires, en revanche, sont traités exclusivement sur la base du consentement de l'utilisateur, c'est-à-dire sur la base de l'article 6-1, lettre a) du RGPD. Le consentement à l'utilisation de cookies non essentiels peut soit être exprimé collectivement pour tous les types de cookies indiqués, soit l'utilisateur peut effectuer des réglages personnalisés en acceptant l'utilisation de certains d'entre eux seulement ou en les rejetant tous. L'utilisateur peut donner son consentement par l'intermédiaire de l’outil préparé par le responsable du traitement, c’est-à-dire, sur le panneau de gestion des cookies, disponible sur le site web. Le consentement de l'utilisateur est volontaire. Si le consentement n'est pas donné, les cookies d'un type particulier ne seront pas conservés dans le navigateur de l'utilisateur.

Les cookies fonctionnels permettent de mémoriser des informations non essentielles qui affectent l’expérience de l'utilisateur, y compris lorsqu’il ferme une session pour revenir une autre fois sur le site. Par exemple, les cookies fonctionnels permettent de mémoriser les préférences linguistiques de l’utilisateur.

Les cookies analytiques fournissent au responsable du traitement des informations sur la manière dont les utilisateurs se servent de son site web. Sur la base des informations collectées, des rapports et des statistiques anonymes sont créés pour permettre au responsable d'améliorer le site web. Grâce à ce type de cookies, le responsable peut savoir, par exemple, quel est le navigateur de l'utilisateur, et connaître sa localisation approximative, la page à partir de laquelle l'utilisateur entre sur le site web, les onglets qu’il a ouverts et la durée de sa navigation, et savoir s’il s’agit d’une première visite sur le site.

Les cookies publicitaires permettent d'afficher des publicités adaptées au profil de l'utilisateur, ainsi que d’en mesurer l’efficacité (ils permettent de savoir, par exemple, si l'utilisateur a cliqué sur la publicité). Sur la base de l'historique des onglets ou des produits consultés, des profils sont établis et peuvent être partagés avec des partenaires publicitaires. De cette manière, des publicités personnalisées sont proposées à l'utilisateur, y compris lorsqu'il navigue sur d'autres sites web. Si l’utilisateur ne consent pas à ce type de cookies, il risque de recevoir des publicités aléatoires qui ne correspondent pas à ses intérêts.

Les cookies actuellement utilisés par le responsable du traitement et leur période de conservation peuvent également être vérifiés par l’utilisateur à partir de son navigateur :

Google Chrome : Pour afficher les cookies, appuyez sur la touche F12 de votre clavier. Dans la nouvelle fenêtre, sélectionnez Ressources, puis déroulez Cookie sur le côté gauche.
Mozilla Firefox : Pour afficher les cookies, appuyez sur la touche F12 de votre clavier. Dans la nouvelle fenêtre, sélectionnez Données, puis déroulez Cookie sur le côté gauche.
Microsoft Edge : Pour afficher les cookies, appuyez sur la touche F12 de votre clavier. Dans la nouvelle fenêtre, sélectionnez Debugger, puis déroulez Cookie sur le côté gauche.

L’utilisateur peut modifier ses préférences en matière de cookies à tout moment, soit en acceptant l'utilisation d'un type particulier de cookies, soit en retirant le consentement qu’il a donné précédemment. L'utilisateur peut effectuer ces changements à tout moment, en utilisant le même outil (panneau de gestion des cookies) par lequel il a précédemment consenti (ou non) à l'utilisation de certains types de cookies. Le panneau de gestion des cookies est accessible à l'utilisateur à tout moment sur le site web du responsable du traitement.

Le retrait du consentement à l'utilisation des cookies, en particulier des cookies fonctionnels, peut rendre impossible l’utilisation de certaines fonctionnalités du site web auxquelles l’utilisateur avait accès auparavant.

Si l’utilisateur ne souhaite pas que des cookies soient stockés sur son appareil, il peut configurer son navigateur de manière à désactiver totalement ou partiellement le stockage de cookies sur le disque dur de son ordinateur ou de l'appareil utilisé.

Les liens suivants indiquent comment bloquer les cookies dans le navigateur et/ou comment les supprimer de l’ordinateur :

Google Chrome: https://support.google.com/chrome/answer/95647
Mozilla Firefox: https://support.mozilla.org/pl/kb/wzmocniona-ochrona-przed-sledzeniem-firefox-desktop?redirectlocale=en-US&redirectslug=enable-and-disable-cookie-website-preferences
Microsoft Edge: https://support.microsoft.com/pl-pl/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookie

En outre, l'utilisateur peut désactiver le suivi par Google Analytics sur tous les sites web en installant dans son navigateur le module complémentaire disponible à l’adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout

Si le consentement à l'utilisation d'un type particulier de cookie est retiré, le responsable du traitement peut traiter les données de l’utilisateur obtenues par leur intermédiaire dans le cadre de l'exercice d'un intérêt légitime, c'est-à-dire sur la base de l'article 6-1, lettre f) du RGPD, pour établir une réclamation, l’instruire ou s’en défendre, le cas échéant. Dans ce cas, néanmoins, les cookies ne collecteront pas de nouvelles informations concernant l’utilisateur.

Certains cookies sont déposés directement par le site web du responsable du traitement : ce sont les cookies propriétaires ; tandis que d'autres sont déposés par des sites web externes (dans les tableaux ci-dessus décrivant les cookies, les fournisseurs de cookies externes sont inclus dans la colonne « Peut être accédé par ») : il s’agit alors des « fichiers externes ». Le responsable du traitement se sert d’outils tiers, en particulier, de Google Analytics fourni par Google Ireland Ltd, de Facebook Pixel et des plug-ins sociaux de Facebook Ireland Ltd, ainsi que d'un plug-in social de Pinterest Europe Ltd, qui enregistrent (et peuvent suivre) les comportements des utilisateurs sur le site. Les entités externes agissant en tant que sous-traitants du responsable peuvent retransférer les données des utilisateurs en dehors de l'EEE. Ces activités sont menées avec des protections appropriées, y compris sur la base de ce que l'on appelle les clauses types de protection des données.

Les fournisseurs de plug-ins sociaux, c’est-à-dire, notamment, des liens vers les réseaux sociaux tels que facebook.com, instagram.com et printerest.com, peuvent collecter les données personnelles des utilisateurs du site, qu’ils utilisent ou non ces portails et qu'ils soient ou non connectés à ces portails à un moment donné. Le responsable du traitement n'a aucun contrôle sur le type des données collectées par le fournisseur du plug-in social.

Dans le cadre des outils fournis par Facebook Ireland Ltd, des tiers, y compris Facebook, peuvent utiliser des cookies, des balises web et d’autres technologies similaires pour collecter ou recevoir des informations à partir du site web et d'autres endroits sur Internet et les utiliser pour fournir des services de mesure et de ciblage publicitaire. Un mécanisme permettant à l'utilisateur de faire des choix concernant la collecte et l'utilisation des informations le concernant à des fins de ciblage publicitaire est disponible aux adresses suivantes : http://www.aboutads.info/choices et http://www.youronlinechoices.eu/.

Selon le type d'outil commercial fourni par Facebook Ireland Ltd. et utilisé par le responsable du traitement, Facebook peut agir en tant que sous-traitant des données à caractère personnel pour le compte de ce dernier, en tant que contrôleur conjoint de ces données avec le responsable - lorsque ce dernier et Facebook déterminent conjointement les finalités et les moyens du traitement de ces données, et en tant qu’un responsable indépendant du traitement des données à caractère personnel. Les règles détaillées relatives au traitement des données personnelles dans le cadre des outils commerciaux fournis par Facebook Ireland Ltd. sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.facebook.com/legal/terms/businesstools/update.

Pour des informations plus détaillées sur les règles de confidentialité et de sécurité des données collectées par des services externes fournissant et exploitant les outils utilisés par le responsable du traitement, y compris par les réseaux sociaux, veuillez vous référer à leurs politiques de confidentialité en vigueur, qui sont disponibles aux adresses suivantes :

Google: https://support.google.com/analytics/topic/2919631?hl=pl&ref_topic=1008008
Facebook: https://pl-pl.facebook.com/privacy/explanation
Instagram: https://help.instagram.com/519522125107875
Printerest: https://policy.pinterest.com/pl/privacy-policy

4. Destinataires des données et transfert des données vers des pays tiers

Les données des utilisateurs peuvent être traitées par des entités avec lesquelles le responsable a conclu des contrats de traitement des données à caractère personnel, ainsi que par des entités auxquelles il communique ces données. Ces entités comprennent des fournisseurs de cookies tiers, notamment Google Ireland Ltd, Facebook Ireland Ltd, Pinterest Europe Ltd, ainsi que les sous-traitants du responsable, en particulier les entités opérant dans les domaines des services informatiques, des services juridiques, du marketing, de la protection des personnes et des biens ou de la protection des données.

Lorsque la loi l'exige, les données peuvent être mises à la disposition des autorités gouvernementales nationales ou locales, des autorités judiciaires, des autorités chargées de l'application de la loi, des autorités d'inspection et des autorités fiscales.

Les données des utilisateurs peuvent également être collectées indépendamment du responsable du traitement par des entités externes exploitant les outils et les plugins sociaux utilisés par ce dernier, notamment par Google Ireland Ltd, Facebook Ireland Ltd, Pinterest Europe Ltd, et par leurs sociétés affiliées.

Si vous souhaitez obtenir une copie de vos données personnelles, en savoir plus sur les protections mises en place ou obtenir des informations sur l'endroit où vos données personnelles sont partagées, vous devez contacter le responsable du traitement.

5. Durée de conservation des données

Les données des utilisateurs, y compris les données personnelles, seront conservées par le responsable pendant la période nécessaire à la réalisation des finalités énoncées au paragraphe 3 ci-dessus, indiquée en détail pour chaque cookie utilisé. Cette période peut également être vérifiée dans le navigateur. La durée de conservation des données personnelles peut être prolongée par la période d'archivage des données et la période résultant de la législation pertinente. Les tiers avec lesquels le responsable partage les données à caractère personnel, ou qui collectent ces données indépendamment de lui, les conserveront pendant la période indiquée dans leurs politiques de confidentialité.

6. Profilage

Les données personnelles peuvent faire l'objet d'un profilage par des tiers - Google Ireland Ltd, Facebook Ireland Ltd, Pinterest Europe Ltd et leurs filiales. Ce profilage implique le traitement automatisé des données personnelles pour l'évaluation de certains facteurs personnels, notamment pour l’analyse ou l’estimation des préférences personnelles de l’utilisateur, de son comportement, de ses intérêts, de sa localisation, et de son mode d’utilisation du site web et d'Internet.

De la part du responsable du traitement, les données personnelles ne feront pas l'objet d'une prise de décision automatisée. Toutefois, le responsable peut utiliser le profilage pour évaluer certains facteurs personnels de l'utilisateur, en particulier pour analyser ou prévoir ses préférences personnelles, son comportement, ses intérêts, ses caractéristiques personnelles, sa localisation, et son mode d'utiliser le site web et l'Internet.

7. Protection des données et droits des utilisateurs

Le responsable du traitement prend toutes les mesures nécessaires pour protéger le site web contre l'accès non autorisé de tiers. Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles sont mises en place à cet effet.

L'utilisateur dont les données personnelles sont collectées a le droit :

a. de demander au responsable d'accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de les effacer ou d'en limiter le traitement, et de notifier aux destinataires des données personnelles la rectification ou l'effacement de celles-ci ou la limitation du traitement ;

b. à la portabilité des données à caractère personnel lorsque le traitement est fondé sur l'article 6-1 lettre a) du RGPD ;

c. de recevoir une copie des données personnelles traitées ;

d. d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle (président de l'Office de protection des données personnelles) ;

e. de retirer le consentement au traitement des données à caractère personnel lorsqu’elles sont traitées sur la base de l'article 6-1, lettre a) du RGPD, sous réserve que le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement basé sur le consentement préalable audit retrait.

II. Contacts avec les partenaires commerciaux

1. Données du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles des partenaires commerciaux est Noti sp. z o.o., dont le siège social est situé à Tarnowo Podgórne, ul. Sowia 19, 62-080 Tarnowo Podgórne, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire tenu par le tribunal de district de Poznań - Nowe Miasto et Wilda à Poznań, sous le numéro KRS : 0000440205, possédant le numéro d’identification fiscale NIP : 7811881529 et le numéro statistique REGON : 302273135. Le responsable du traitement effectue des opérations de traitement de vos données à caractère personnel. Le responsable du traitement attache une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs qui visitent son site web.

2. Les coordonnées où le responsable du traitement peut être contacté sont les suivantes :

e-mail : biuro@noti.pl
téléphone : +48 61 89 66 480

3. Base légale et finalité du traitement :

Vos données personnelles sont traitées sur la base de l'article 6-1, lettres a), b), c) et f) du RGPD et d'autres actes juridiques, en particulier de la loi du 23 avril 1964 - Code civil.

Vos données personnelles seront traitées dans l’objectif de :

a. poursuivre la coopération, y compris conclure et exécuter des contrats de vente de produits proposés par le responsable du traitement, prendre des mesures - y compris présenter des offres - en réponse à vos demandes avant la conclusion d'un contrat, fournir des informations sur les produits proposés par le responsable - sur la base de l'article 6-1, lettre b) du RGPD ;

b. répondre à votre correspondance, dont la correspondance électronique, échanger la correspondance, vous contacter par courrier électronique et par téléphone, fournir des informations, établir des relations commerciales, améliorer la coopération - sur la base de l'article 6-1, lettres b), c) et f) du RGPD, y compris dans le cadre de la réalisation de l'intérêt légitime du responsable ;

c. établir, instruire ou défendre d’éventuelles réclamations - sur la base de l'article 6-1 lettres b), c) et f) du RGPD, y compris pour réaliser l’intérêt légitime du responsable ;

d. évaluer le niveau de satisfaction des partenaires commerciaux et la qualité du service, ainsi que le niveau de satisfaction à l'égard des produits proposés par le responsable du traitement - sur la base de l'article 6-1, point f) du RGPD, dans le cadre de la réalisation de l'intérêt légitime du responsable ;

e. réaliser les obligations légales et fiscales - sur la base de l'article 6-1, lettres b) et c) du RGPD ;

f. à des fins de marketing - sur la base de l'article 6-1, lettre f) du RGPD, dans le cadre de la réalisation de l’intérêt légitime du responsable.

La fourniture de données à caractère personnel est volontaire, mais si vous omettez de fournir les données nécessaires aux objectifs énoncées dans la présente section, y compris celles requises par la loi, il se peut que nous ne puissions pas atteindre ces objectifs. Vos données personnelles peuvent être traitées en vertu de votre consentement ou sur la base des autres motifs d'admissibilité du traitement indiqués à l'art. 6 du RGPD.

Le traitement des données aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement n'entraîne pas de violation de vos droits et libertés.

4. Catégories des données

En particulier, tout ou partie des données personnelles et des catégories de données personnelles suivantes peuvent faire l'objet du traitement :

a. données d'identification (nom, prénom, etc.) ;

b. données de localisation (adresse du domicile, adresse professionnelle, etc.) ;

c. données de contact (adresse électronique, numéro de téléphone, etc.) ;

d. données relatives à l'exécution du contrat et à la coopération des parties (données contenues dans la correspondance, données provenant des documents comptables, etc ;)

et toute autre catégorie de données requise par la législation applicable, tant nationale qu'internationale, et nécessaire pour atteindre les objectifs indiqués au point 3.

5. Source des données

Les données traitées ont été obtenues directement auprès de vous, sur le site web ou dans des registres publics, notamment le Registre Central et l'Information sur l'activité économique.

6. Période de conservation

La durée du traitement de vos données personnelles dépend de la finalité de ce traitement et sera calculée sur la base des critères suivants :

a. la période pour laquelle le consentement a été donné,

b. la période pour laquelle les services sont fournis ou pour laquelle le contrat est conclu,

c. les dispositions légales qui peuvent imposer le traitement ou l'archivage des données pendant une période spécifique,

d. la période jusqu'à l'expiration du délai de prescription ou l'expiration des droits,

e. la période nécessaire à la protection des intérêts du responsable du traitement.

7. Destinataires

Vos données personnelles peuvent être traitées par des entités avec lesquelles le responsable a conclu des contrats de traitement des données à caractère personnel, ainsi que par des entités auxquelles il communique ces données. Ces entités comprennent les sous-traitants du responsable, en particulier les fournisseurs, les assembleurs, ainsi que ses contractants, en particulier ceux agissant dans le domaine informatique, juridique, du traitement des paiements, du marketing, de la protection des personnes et des biens ou de la protection des données personnelles.

8. Transfert vers des pays tiers

Le responsable du traitement n'a pas l'intention de transférer vos données à caractère personnel à des pays tiers. Les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'UE uniquement à votre demande ou dans le cadre d'une coopération entre vous et le responsable du traitement. Dans ce cas, tout transfert sera effectué conformément aux lois applicables et avec des protections appropriées.

9. Profilage

Vos données personnelles ne font pas l'objet d'une prise de décision automatisée. Toutefois, le responsable peut utiliser le profilage pour évaluer certains de vos facteurs personnels, en particulier pour analyser ou prévoir certains aspects relatifs à vos préférences personnelles, vos intérêts, ou vos caractéristiques personnelles.

10. Droits :

En fonction de la base juridique du traitement, vous avez le droit :

a. de demander au responsable d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les effacer ou d'en limiter le traitement, et de notifier aux destinataires des données personnelles la rectification ou l'effacement de celles-ci ou la limitation du traitement ;

b. de s'opposer au traitement, lorsque la base du traitement est l'article 6-1 lettre f) du RGPD ;

c. à la portabilité des données personnelles lorsque le traitement est fondé sur l'article 6-1 lettre a) du RGPD ;

d. de recevoir une copie des données personnelles traitées ;

e. d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle (président de l'Office de protection des données personnelles) ;

f. de retirer le consentement au traitement des données à caractère personnel lorsqu’elles sont traitées sur la base de l'article 6-1 lettre a) du RGPD, sous réserve que le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement basé sur le consentement préalable audit retrait.

III. Contacts avec les employés, les sous-traitants et les gestionnaires des partenaires commerciaux

1. Données du responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles des employés, sous-traitants et gestionnairs des partenaires commerciaux est Noti sp. z o.o., dont le siège social est situé à Tarnowo Podgórne, ul. Sowia 19, 62-080 Tarnowo Podgórne, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire tenu par le tribunal de district de Poznań - Nowe Miasto et Wilda à Poznań, sous le numéro KRS : 0000440205, possédant le numéro d’identification fiscale NIP : 7811881529 et le numéro statistique REGON : 302273135. Le responsable du traitement effectue des opérations de traitement de vos données à caractère personnel. Le responsable du traitement attache une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs qui visitent son site web.

2. Les coordonnées où le responsable du traitement peut être contacté sont les suivantes :

e-mail : biuro@noti.pl
téléphone : +48 61 89 66 480

3. Base légale et finalité du traitement :

Vos données personnelles sont traitées sur la base de l'article 6-1, lettres a, c, et f du RGPD et des autres actes juridiques, en particulier de la loi du 23 avril 1964 - Code civil.

Vos données personnelles seront traitées dans l’objectif de :

b. répondre à votre correspondance, dont la correspondance électronique, échanger la correspondance, fournir des informations, établir des relations commerciales, améliorer la coopération - sur la base de l'article 6-1, lettres a et f du RGPD, y compris dans le cadre de la réalisation de l'intérêt légitime du responsable ;

c. établir, instruire ou défendre d’éventuelles réclamations - sur la base de l'article 6-1 lettres c et f du RGPD, y compris pour réaliser l’intérêt légitime du responsable ;

d. évaluer le niveau de satisfaction des partenaires commerciaux et la qualité du service, ainsi que le niveau de satisfaction à l'égard des produits proposés par le responsable du traitement - sur la base de l'article 6-1, lettre f) du RGPD, dans le cadre de la réalisation de l'intérêt légitime du responsable ;

e. réaliser les obligations légales et fiscales - sur la base de l'article 6-1, lettre c) du RGPD ;

f. à des fins de marketing - sur la base de sur la base de l'article 6-1, lettre f) du RGPD, en réalisant l’intérêt légitime du responsable.

La fourniture des données à caractère personnel est volontaire, mais si vous omettez de fournir les données nécessaires aux objectifs énoncées dans la présente section, y compris celles requises par la loi, il se peut que nous ne puissions pas atteindre ces objectifs. En outre, vos données personnelles peuvent être traitées en vertu de votre consentement ou sur la base des autres motifs d'admissibilité du traitement indiqués à l'art. 6 du RGPD.

Le traitement des données aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement n'entraîne pas de violation de vos droits et libertés.

4. Catégories de données

En particulier, tout ou partie des données personnelles et des catégories de données personnelles suivantes peuvent faire l'objet du traitement :

e. données d'identification (nom, prénom, poste, fonction, lieu de travail, etc.) ;

f. données de localisation (adresse du lieu de travail, etc.) ;

g. données de contact (adresse électronique et numéro de téléphone professionnels, etc.) ;

h. données relatives à la coopération (données contenues dans la correspondance, données provenant des documents comptables, etc ;)

et toute autre catégorie de données requise par la législation applicable, tant nationale qu'internationale, et nécessaire pour atteindre les objectifs indiqués au point 3.

5. Source des données

Les données traitées ont été obtenues directement auprès de vous, sur le site web, auprès d'une personne de l'organisation au sein de laquelle vous opérez, ou à partir des registres publics, notamment le Registre National Judiciaire et le Registre Central et l'Information sur l'activité économique.

6. Période de conservation

La durée du traitement de vos données personnelles dépend de la finalité de ce traitement et sera calculée sur la base des critères suivants :

a. la période pour laquelle le consentement a été donné,

b. la période pour laquelle les services sont fournis ou pour laquelle le contrat est conclu,

c. les dispositions légales qui peuvent imposer le traitement ou l'archivage des données pendant une période spécifique,

d. la période jusqu'à l'expiration du délai de prescription ou l'expiration des droits,

e. la période nécessaire à la protection des intérêts du responsable du traitement.

7. Destinataires

8. Transfert vers des pays tiers

Le responsable du traitement n'a pas l'intention de transférer vos données à caractère personnel à des pays tiers. Les données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'UE uniquement à la demande de votre employeur/donneur d’ordre ou dans le cadre d'une coopération entre votre employeur/donneur d’ordre et le responsable du traitement. Dans ce cas, tout transfert sera effectué conformément aux lois applicables et avec des protections appropriées.

9. Profilage

Vos données personnelles ne font pas l'objet d'une prise de décision automatisée, y compris d'un profilage aux fins de l'envoi de la newsletter. Toutefois, le responsable peut utiliser le profilage pour évaluer certains de vos facteurs personnels, en particulier pour analyser ou prévoir certains aspects relatifs à vos préférences personnelles, vos intérêts, ou vos caractéristiques personnelles.

10. Droits :

En fonction de la base juridique du traitement, vous avez le droit :

b. de s'opposer au traitement, lorsque la base du traitement est l'article 6-1 lettre f) du RGPD ;

c. à la portabilité des données personnelles lorsque le traitement est fondé sur l'article 6-1 lettre a) du RGPD ;

d. de recevoir une copie des données personnelles traitées ;

e. d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle (président de l'Office de protection des données personnelles) ;

f. de retirer le consentement au traitement des données à caractère personnel lorsqu’elles sont traitées sur la base de l'article 6-1, lettre a) du RGPD, sous réserve que le retrait du consentement n'affecte pas la légalité du traitement basé sur le consentement préalable audit retrait.

IV. Newsletter

1. Données du responsable du traitement

L'administrateur des données personnelles des utilisateurs - des abonnés à la newsletter - est Noti sp. z o.o. avec son siège social à Tarnowo Podgórne, ul. Sowia 19, 62-080 Tarnowo Podgórne, inscrite au registre des entrepreneurs du Registre National Judiciaire tenu par le tribunal de district de Poznań - Nowe Miasto et Wilda à Poznań, sous le numéro KRS : 0000440205, possédant le numéro d’identification fiscale NIP : 7811881529 et le numéro statistique REGON : 302273135. Le responsable du traitement effectue des opérations de traitement de vos données à caractère personnel. L'administrateur attache une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs abonnés à la newsletter.

2. Les coordonnées où le responsable du traitement peut être contacté :

e-mail : biuro@noti.pl
téléphone : +48 61 89 66 480

3. Base légale et finalité du traitement :

Vos données personnelles seront traitées dans l’objectif de :

a. envoyer des informations commerciales sous la forme de newsletter à l'adresse électronique que vous avez indiquée, concernant, entre autres, les produits offerts par le responsable du traitement, les promotions, l'inspiration, les réalisations, les plans d'action, les événements concernant le responsable dont le but est d'informer sur ses produits et sa société et de les promouvoir ; c'est-à-dire, sur la base de l'article 6-1, lettre f) du RGPD, et dans le cadre de la réalisation de l’intérêt légitime du responsable ;

b. établir, instruire ou défendre d’éventuelles réclamations - sur la base de l'article 6-1 lettres c et f du RGPD, y compris pour réaliser l’intérêt légitime du responsable.

Le traitement des données aux fins des intérêts légitimes du responsable du traitement n'entraîne pas de violation de vos droits et libertés.

La fourniture de données personnelles est volontaire, mais elle est nécessaire à la réalisation du service de la newsletter. Le défaut de communiquer une adresse électronique résultera en l’impossibilité pour le responsable du traitement de vous fournir la newsletter.

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement ultérieur de vos données personnelles, ce qui entraînera la suppression de votre adresse électronique de la base de données des destinataires de la newsletter, mais n'affectera pas la légalité du traitement effectué avant votre opposition. L’opposition peut être introduite sous n'importe quelle forme, en utilisant les coordonnées du responsable indiquées aux points 1 et 2 ci-dessus. Vous avez également la possibilité de vous désabonner de la newsletter, en cliquant sur le lien prévu à cet effet, placé dans le pied de page de chaque courrier électronique contenant la newsletter, ce qui entraînera votre désinscription de la liste de diffusion de la newsletter et l'arrêt du traitement de vos données à caractère personnel.

4. Période de conservation

Vos données seront traitées pour la période pendant laquelle vous souhaitez rester abonné/e à la newsletter. Après cette période, le traitement de vos données personnelles peut se poursuivre pendant la période résultant des dispositions légales pertinentes (sur les délais de prescription des réclamations et les périodes de conservation des documents).

5. Catégories de données

Les données soumises au traitement se limitent à votre adresse e-mail.

6. Source des données

Les données traitées ont été obtenues directement auprès de vous.

7. Destinataires

Vos données personnelles peuvent également être traitées par d’autres destinataires, à savoir, par des entités avec lesquelles le responsable a conclu des contrats de traitement des données personnelles, ainsi que par des entités auxquelles il communique ces données. Les entités indiquées dans la phrase précédente comprennent les sous-traitants de l'administrateur, notamment en ce qui concerne les services informatiques, les services juridiques, la protection des données, le marketing, ou l'envoi de la newsletter. Lorsque la loi l'exige, les données peuvent être mises à la disposition des autorités gouvernementales nationales ou locales, des autorités judiciaires, des autorités chargées de l'application de la loi et des autorités d'inspection.

La newsletter peut contenir des liens vers les sites des réseaux sociaux. Ces sites, notamment facebook.com, instagram.com, pinterest.com, peuvent collecter vos données à caractère personnel, que vous utilisiez ou non ces portails et que vous soyez ou non connecté à ces derniers à ce moment-là. Pour plus d'informations sur les données collectées par les réseaux sociaux, veuillez vous référer à leurs politiques de confidentialité.

8. Transfert vers des pays tiers

Le responsable du traitement n'a pas l'intention de transférer vos données à caractère personnel à des pays tiers dans le cadre de votre abonnement à la newsletter.

Des transferts de données personnelles vers des pays tiers peuvent être effectués par les fournisseurs de réseaux sociaux auxquels renvoient les liens contenus dans la newsletter. Les règles relatives à la collecte et au traitement des données par ces entités sont définies dans les politiques de confidentialité sur leurs sites web.

9. Profilage

Vos données personnelles ne font pas l'objet d'une prise de décision automatisée, y compris d'un profilage aux fins de l'envoi de la newsletter. Toutefois, le profilage peut être effectué par les sites web auxquels renvoient les liens contenus dans la newsletter. Pour plus d'informations à ce sujet, veuillez vous référer aux politiques de confidentialité de ces sites web.

10. Droits :

Vous avez le droit :

b. de s'opposer au traitement,

c. de recevoir une copie des données personnelles traitées ;

d. d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle (président de l'Office de protection des données personnelles).